MENTIONS LÉGALES
Informations relatives à l’éditeur, à la publication et à l’hébergement du site guerinstudio.fr.
1. Éditeur du site
Le site guerinstudio.fr est édité par l’association GuerinStudio - Valorisation du Patrimoine, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Siège social : 7 rue du Bourg, Appartement 1, 02000 Laon, France
- Numéro RNA : W022007232
- Numéro SIRET : 131 887 978 00016
- Téléphone : 07 86 03 48 49
- Courriel : contact@guerinstudio.fr
2. Direction de la publication et gestion du site
- Directeur de la publication et responsable éditorial : Nolan Guerin
- Représentant légal de l'association éditrice : Antony Guerin (Président)
3. Hébergement et nom de domaine
- Nom de domaine : Le nom de domaine guerinstudio.fr est enregistré auprès d’OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
- Hébergeur : Le site internet est hébergé par la société Webstrator — Lieu-dit En Roc, 81100 Castres, France (Site internet : www.webstrator.com).
4. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
L'ensemble des contenus présents sur le site (notamment les modélisations 3D, instructions de montage, plans, textes, photographies, identité visuelle, graphismes et architecture générale du site) sont la propriété exclusive de l’association GuerinStudio - Valorisation du Patrimoine et de ses créateurs, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Clause de non-affiliation (Briques de construction)
LEGO® est une marque commerciale déposée de The LEGO Group. The LEGO Group ne sponsorise, n'autorise, ni ne soutient l'association GuerinStudio - Valorisation du Patrimoine, ses projets ou ses créations. L'utilisation de briques de construction d'origine ou compatibles intervient exclusivement dans le cadre d'une démarche artistique, culturelle et de médiation patrimoniale indépendante.
6. Responsabilité et liens hypertextes
Les informations fournies sur le site le sont à titre culturel et informatif. L’éditeur veille à la précision des données sans toutefois pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs matérielles ou d’indisponibilités techniques.
Les éventuels liens hypertextes orientant vers des plateformes tierces (moyens de paiement, billetterie, réseaux sociaux, partenaires institutionnels) relèvent de la responsabilité exclusive de leurs éditeurs respectifs.
7. Données personnelles et confidentialité
Les données transmises par les utilisateurs (formulaire de contact, commandes de créations, dons ou soutien financier) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Aucune donnée personnelle n’est cédée, louée ou commercialisée à des tiers. Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données la concernant, exerçable à tout moment sur simple demande :
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